Pensions

Pension alimentaire pour conjoint

La pension alimentaire pour conjoint est un montant versé par l'un des conjoints à l'autre pour l'aider à subvenir à ses besoins après le divorce. Plusieurs règles régissent l'octroi de cette pension. Elle varie selon les revenus des ex-conjoints, la durée du mariage, le temps que cela prend pour acquérir son autonomie etc.

Pension pour enfant

La pension pour enfant vise à aider un des parents à subvenir aux besoins des enfants et à leur maintenir un niveau de vie semblable à celui dont ils bénéficient avec l'autre parent. Là encore, plusieurs facteurs déterminent la pension payée aux enfants. Elle est prédéterminée selon des tables fixes (au Québec) mais peut aussi être indexée en fonction de certains frais particuliers (exemples: école privée, activités sportives et culturelles, frais médicaux ou autres).

Révision ou annulation de la pension alimentaire

Les pensions (payables pour le conjoint ou pour le bénéfice des enfants) peuvent évoluer en fonction de la situation financière des ex-conjoints. En effet, une variation significative des revenus de l'un des deux ex-conjoint, à la hausse ou à la baisse, peut justifier la modification du montant des pensions. De plus, l'évolution des besoins peut aussi être à la source d'une demande de modification. En effet, un enfant en bas âge n'a pas les mêmes besoins qu'un adolescent.


Que ce soit pour fixer une pension, pour la réviser ou pour demander son annulation, un avocat peut vous guider. Dans le cas du non-paiement d'une pension alimentaire, des recours existent pour forcer le respect des jugements ou des ententes.